J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14504

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Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920596A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999 :
Le retrait de M. Farsy (Hugues, Yves, Hervé), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Miny, Christine Jacquet, Hugues Farsy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Miny, Christine Jacquet, Hugues Farsy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Miny, Christine Jacquet, huissiers de justice associés ».